Législation & RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Nom - Prénom : BLANDINE COUTAZ REPLAND
Forme juridique : EI - Entreprise individuelle
Enseigne : SAVOIE ACTES GENEALOGIE
Adresse : 1322 route de boisinges, 74250 Viuz en Sallaz, France
Téléphone : 0675852671
E-mail : contact@savoie-actes-genealogie.com
Directeur de publication : Blandine Coutaz -Repland
Siren : 904269867
Siret : 90426986700019

3. Médiateur à la consommation

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Organisme de médiation :
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Téléphone :
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4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url savoie-actes-genealogie.com.
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5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAVOIE ACTES GENEALOGIE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SAVOIE ACTES GENEALOGIE, 1322 route de boisinges, 74250 Viuz en Sallaz, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@savoie-actes-genealogie.com.
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